Mentions Légales
Les présentes mentions légales doivent être accessibles de façon permanente depuis un lien visible en bas de chaque page du site.
Toute omission constitue un délit pénal : art. 6-VI LCEN : 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique / 375 000 € pour une personne morale.
Conformément à l'article 6-III et à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) :
LE PRÉSENT SITE EST ÉDITE PAR
Dénomination / raison sociale : HOTEL 64
Forme sociale : SARL (société à responsabilité limitée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 35 rue Pastorelli, 06000 Nice
RCS : 832 284 848 R.C.S. Nice
N° TVA intracommunautaire : FR60832284848
Téléphone : 04 93 92 24 55
E-mail : contact@hotel64nice.com
Directeur / responsable de la publication : Jean Legros, gérant.
Hébergeur du site
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille Métropole 424 761 419
PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT HÔTELIER
Identification et classement
L’établissement présenté sur ce site est un hôtel de tourisme au sens des articles D. 311-4 et suivants du Code du tourisme : un établissement commercial d’hébergement qui offre des chambres à une clientèle de passage effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.
Hôtel 64 — 64 avenue Jean Médecin, 06000 Nice
Hôtel de tourisme — 44 chambres
Services proposés : conciergerie, petit-déjeuner, Wi-Fi / accès internet, télévision et Chromecast en chambre. Établissement sans restauration.
Accessibilité PMR : 2 chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite.
Plateformes de réservation en ligne
L’Hôtel 64 est susceptible d’être référencé sur des plateformes de réservation en ligne (Booking.com, Expedia, etc.). Conformément à l’article L. 311-5-1 du Code du tourisme, ces contrats sont conclus au nom et pour le compte de l’hôtelier dans le cadre d’un mandat écrit. L’Hôtel 64 conserve en toutes circonstances la liberté de consentir aux clients tout rabais ou avantage tarifaire, toute clause contraire étant réputée non écrite. Les tarifs affichés sur le présent site constituent les tarifs directs de l’hôtelier ; des conditions spéciales peuvent être proposées aux clients réservant directement sur ce site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments du site www.hotel64nice.com (nom de domaine, marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la société éditrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société éditrice, à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non commercial, sans modification.
L’ensemble des contenus (textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1, L. 122-1 et s.). Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants (jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).
Le nom et le logo de l’hôtel constituent des signes distinctifs de l’établissement. La dénomination « HOTEL 64 NICE JEAN MEDECIN » est protégée à titre de marque française déposée à l’INPI (n° FR4430825, classes 35 et 43). Les photographies de l’établissement ont été réalisées par Christophe Bielsa ; leur utilisation est soumise à autorisation préalable écrite.
RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE ET DISPONIBILITÉ DU SITE
L’Hôtel 64 s’engage à ce que toutes les informations publiées sur ce site (descriptions, photos, tarifs, prestations, classement) soient exactes et à jour. L’Hôtel 64 décline toutefois toute responsabilité pour les interruptions temporaires d’accès au site pour maintenance et pour les erreurs typographiques manifestes, corrigées dès leur détection. Ces limitations ne sauraient en aucun cas exclure la responsabilité de l’hôtel pour les informations essentielles relatives à ses prestations ou à son classement
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable de traitement
Conformément à l’article 13 du RGPD, le responsable de traitement est la société éditrice du site (SARL HOTEL 64, coordonnées ci-dessus), joignable à l’adresse contact@hotel64nice.com.
Le tableau ci-dessous présente les finalités de traitement, leur base légale et les durées de conservation associées :
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse | Gestion des réservations, exécution du séjour, facturation, litiges | Art. 6.1.b — Exécution du contrat | 3 ans à compter du séjour (archivage 5 ans pour litiges) |
| Données de paiement (CB) | Traitement du paiement (via prestataire sécurisé — ex. Stripe / PayPlug / etc.) | Art. 6.1.b — Exécution du contrat | Données non stockées directement — gestion par le PSP |
| Données de facturation | Obligations comptables et fiscales | Art. 6.1.c — Obligation légale | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| E-mail pour newsletter (si applicable) | Prospection commerciale / envoi newsletters | Art. 6.1.a — Consentement | Jusqu'au retrait du consentement (désabonnement) |
| Données de navigation (cookies) | Statistiques d'audience, personnalisation | Art. 6.1.a — Consentement préalable | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent auprès de la société éditrice (coordonnées ci-dessus).
Dans un souci de confidentialité, en cas de doute raisonnable sur votre identité, une copie d’un document officiel d’identité (recto, noir et blanc) pourra vous être demandée. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, le délai maximum prévu par la loi étant de 30 jours.
Recours possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité des données et gestion des violations
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD (protocole HTTPS, authentification des accès, gestion des habilitations, sauvegardes régulières). En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, la CNIL est informée dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et les personnes concernées sont notifiées si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Transferts hors Union européenne
Les données des clients sont traitées au sein de l’Union européenne. Elles sont susceptibles d’être communiquées aux sous-traitants et partenaires intervenant dans la gestion des réservations et du séjour : le système de gestion hôtelière (PMS) Thaïs, le gestionnaire de canaux (channel manager) D-EDGE, les plateformes de réservation en ligne (Booking.com, Expedia, etc.) et le prestataire de paiement sécurisé. Lorsqu’un partenaire est établi hors de l’Union européenne (par exemple une plateforme de réservation américaine), le transfert de données est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD) ou tout autre mécanisme de transfert légalement reconnu.
Politique de cookies et de traceurs
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposition de la directive ePrivacy 2002/58/CE modifiée 2009) et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, aucun cookie non essentiel n’est déposé avant l’expression de votre consentement.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur. En cas de litige non résolu avec un consommateur, celui-ci peut recourir à la médiation de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement. La présente version a été établie après vérification des textes sur Légifrance (Code du tourisme, Code civil, LCEN, RGPD).
